Sécurité et conformité
Les informations nécessaires au tiers payant sont des données de santé. Nous les traitons avec le niveau d'exigence qu'impose la loi, et rien de plus que le nécessaire.
Hébergement certifié pour les données de santé
Les données de santé sont hébergées exclusivement en France, chez un hébergeur titulaire de la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS), exigée par le Code de la santé publique pour héberger ces données pour le compte de professionnels de santé. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées hors du site principal. Aucune donnée de patient n'est reçue avant la mise en place de cet hébergement.
Accès protégés
- Double authentification obligatoire pour tous les comptes : un code à usage unique vous est demandé à chaque connexion.
- Comptes nominatifs, mots de passe robustes, blocage après plusieurs échecs, sessions courtes.
- Cloisonnement strict : les données d'un cabinet ne sont jamais visibles par un autre, et ce cloisonnement est vérifié automatiquement à chaque évolution du logiciel.
- Les membres de notre équipe n'accèdent aux données d'un cabinet que si c'est nécessaire, en indiquant un motif ; chaque accès est enregistré.
Chiffrement et minimisation
- Tous les échanges sont chiffrés ; les données sont chiffrées au repos.
- Le numéro de sécurité sociale et le numéro d'adhérent sont chiffrés séparément et supprimés dès qu'ils ne sont plus utiles.
- Nous ne traitons aucune donnée clinique au-delà de ce que contient la facturation.
- Les fichiers déposés sont analysés par un antivirus.
Un cadre contractuel clair
| Document | À quoi il sert |
|---|---|
| Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) | Fixe ce que MT Gestion peut faire de vos données, ses obligations de sécurité, la liste de ses sous-traitants et la restitution des données en fin de contrat. |
| Mandat | Vous autorise à nous confier les démarches auprès des organismes pour vos factures, dans des limites précises et révocable à tout moment. |
| Engagements de confidentialité | Toute personne de MT Gestion ayant accès aux données s'engage au secret professionnel. |
| Information de vos patients | Un modèle d'affichette et de notice vous est fourni. |
Durées de conservation
Les données d'un dossier sont conservées 3 ans après sa clôture puis anonymisées ; les pièces justificatives sont supprimées après 12 mois. En fin de contrat, vos données vous sont restituées puis supprimées.
Délégué à la protection des données
MT Gestion a désigné un délégué à la protection des données, joignable à l'adresse indiquée dans notre politique de confidentialité.
Vous êtes en charge de la sécurité d'un centre de santé ou d'un groupement ? Nous vous transmettons sur demande notre documentation de sécurité et notre analyse d'impact. Nous contacter.
Vos soins sont faits. Le suivi des paiements, on s'en occupe.
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Une question ? Appelez-nous au 06 09 34 55 22